CH > AASM > CHA > 022 > 001 > 003
Date début | 10.08.1321 |
Date de fin | 10.08.1321 |
Cote | Boillet n° 1236-9, Inconnu n° 38 |
Rédacteur du document | Girardus Quarterii, de Saint-Maurice, notaire impéral, juré de la cour d'Amédée V de Savoie |
Producteur du document | Bellio de La Marz, juge en Chablais et en Genevois |
Description matérielle | Parchemin (460 x 285 mm, 31 + 2 + 2 lignes) muni du seing manuel du notaire et du sceau aux contrats de juge en Chablais |
Lieu d'élaboration (forme moderne) | Saint-Maurice |
Lieu d'élaboration (forme du texte) | Apud Sanctum Mauritium, infra monasterium dicti loci, ante salam cur... |
Contenu | Suite au refus de plusieurs particuliers des Basseys de contribuer à la collecte qui se faisait en la commune de Vérossaz pour la chevauchée, la garde et la maintenance des bois et des communs, parce qu'ils étaient dans les seigneuries de l'abbé, de l'hôpital de Saint-Maurice ou dans le fief de feu Jaquet Quartery, on en vint enfin à un accord, par lequel il fut réglé : 1° que lesdits particuliers contribueraient comme tous les autres pour les bois et pâturages communs, puisqu'ils en jouissaient également ; 2° qu'ils contribueraient aussi pour la chevauchée et la garde à proportion des biens qu'ils possédaient dans la commune de Vérossaz autant qu'ils l'avaient fait autrefois ; 3° que, lorsqu'il s'agira d'imposer des tailles communes pour les impôts susdits, on devra appeler lesdits particuliers, afin qu'ils puissent assister à l'assemblée commune ; 4° enfin, lesdits particuliers jouiront des mêmes franchises qu'auparavant sur les biens situés dans les seigneuries de l'Abbaye ou dudit Quartery. |
Index matières | Chevauchée ; Garde ; Forêt ; Pâturage ; Alpage ; Fief ; |
Index des lieux | Vérossaz (VS) |
Index des personnes | Amédée V de Savoie ; Bartholomeis, Barthélemy de, abbé de Saint-Maurice ; Boverz, Johannes, d'Epinassey ; Chavannes, Perretus de, syndic de Vérossaz ; Clauso, Perrussodus de, messellier ; Deney, Jolenus, fils de Marieta ; Dinauz, Perretus ; Douczin, Vullelmus ; Fornerii, Vullelmus ; Grassi, Johannes ; La Duys, Vullermus de ; La Marz, Bellio de, juge en Chablais ; Li Brunet, Vullelmerius ; Li Clerz, Perretus, de Vésenaux ; Li Galianam, Perretus, des Haussex ; Li Genevam, Vullelmus, des Bassex ; Li Uldry, Perretus, des Haussex ; Novilla, Vullelmus de, chanoine de Saint-Maurice ; Parvi, Jolenus, syndic de Vérossaz ; Ponteys, Petrus ; Ponteys, Jaqueta, femme de Petrus ; Quarterii Girardus, notaire, juré ; Quarterii, Jaquetus ; Roverens, Aymo ; Sallient, Vionetus dou ; Sancto Apro, Robertus de, chanoine de Saint-Maurice ; Sariodi, Petrus, chevalier, châtelain de Saint-Maurice ; Seyz, Jaquetus de, fils de Claretus ; Seyz, Johannetus de, frère de Jaquetus ; Tyolet, Perretus, fils de Petrus ; Vicinali, Martinus de ; Vicinali, Petrus de, syndic de Vérossaz ; |
Langue | Latin |